Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est le représentant en France du Comité International Olympique (CIO). A ce titre et aux termes de ses statuts, il a notamment pour mission d’assurer la protection sur le territoire français des emblèmes Olympiques nationaux dont il est légalement propriétaire, notamment en s’opposant à tout usage des Propriétés Olympiques qui serait contraire aux dispositions de la Charte Olympique.

Le 13 septembre 2017, Paris a été désignée par le CIO pour recevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette attribution a été formalisée par la signature d’un contrat de ville-hôte.

Le contrat de ville-hôte a entraîné une délégation des droits liés aux Propriétés Olympiques du CNOSF vers le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à la date du 1er janvier 2019. Il revient dès lors à Paris 2024 d’assurer leur défense et leur exploitation commerciale sur le territoire français, mais également de défendre et exploiter les droits liés aux marques « Paris 2024 ».

Les désignations Olympiques

(liste non exhaustive)
Les emblèmes Olympiques
• Le symbole Olympique / Les anneaux Olympiques ;
• La flamme Olympique / La torche Olympique ;
• Le drapeau Olympique ;
• La devise Olympique ;
• L’hymne Olympique ;
• Les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien », « Olympienne » ou autres néologismes ;
• Le sigle « JO ».

Pour toute demande d’utilisation des Propriétés Olympiques, merci d’adresser votre demande à Design@paris2024.org
Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité de contacter le CNOSF à SJ@cnosf.org

Les propriétés créées à l’occasion d’une Olympiade

(liste non exhaustive)
• Millésimes « ville + année » des éditions des Jeux Olympiques (ex. Tokyo 2020, Pékin 2022, Paris 2024) ;
• L’emblème / logo des Jeux Olympiques ;
• Mascottes ;
• Affiches ;
• Pictogrammes ;
• Slogans.

Les propriétés du CNOSF

(liste non exhaustive)

Les marques principales
Les emblèmes olympiques et l’emblème du Comité national olympique et sportif français ;
Allez les Bleus ;
Esprit bleu ;
Club France ;
Sentez-Vous Sport ;
Sport en France ;
Jeux des Masters ;
Jeux des Jeunes.

Les principaux sites internet
Franceolympique
Sentez-Vous Sport

Logo du CNOSF

Le logo du CNOSF est déposé en tant que marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Sa reproduction est réservée au CNOSF et à ses partenaires.

Possible ou non ?

L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Mouvement Olympique. De la même manière il est interdit de communiquer sur la thématique de l’Olympisme directement ou indirectement si l’on n’est pas un partenaire du CIO ou du Mouvement Olympique.

Ce que je peux faire et Ce que je ne peux pas faire : en savoir plus

Source : CNOSF