Le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 a modifié une nouvelle fois les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ce décret pour le champ du sport :
1) Dispositions générales :
– Couvre-feu repoussé à 21h00 au lieu de 19h00 ;
– Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits (la limite était fixée à 6 personnes auparavant).
2) Précisions sur l’interdiction des rassemblements :
L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique connaît toutefois quelques exceptions (art 3) :
– Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
– Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, de 50 sportifs par épreuve.
3) ERP de type X (établissements sportifs couverts)
a) Activités possibles dans ces établissements
Ces ERP peuvent accueillir un nouveau type d’activités, à savoir « celles encadrées à destination exclusive des personnes mineures » (art 42) ;
Pour rappel, ces ERP pouvaient accueillir :
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
-les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.
b) Accueil des spectateurs :
Il est possible en dehors des horaires du couvre-feu, c’est-à-dire entre 6 heures et 21 heures, dans les conditions suivantes :
– Les personnes accueillies ont une place assise ;
– Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
– Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes.
4) ERP de type PA :
a) Activités possibles dans ces établissements
Ce sont les mêmes que celles pouvant être pratiquées dans les ERP de type X (cf le point 3) ainsi que « les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat »
b) Accueil des spectateurs :
Ce sont les mêmes dispositions applicables que celles indiquées dans les ERP de type X, dans la limite toutefois de 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et de 1 000 personnes (et non 800 comme dans les ERP de type X) .
c) Ouverture des vestiaires collectifs
Les vestiaires collectifs sont ouverts pour les activités décrites aux points 2a et 3a.
Vous pouvez dès à présent consulter la page actualités du site de la préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/covid-19-deuxieme-etape-de-la-strategie-de-a4923.html
Vous y retrouverez en effet d’autres guides utiles élaborés par le ministère en charge des sports :
Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives (format pdf – 318.7 ko – 18/05/2021)
Protocole sanitaire lors d’évenements sportifs dans l’espace public (format pdf – 194.8 ko – 18/05/2021)
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces pratiques sportives (format pdf – 1.5 Mo – 18/05/2021)
Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives (format pdf – 3.2 Mo – 18/05/2021)