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Le CNOSF

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)



Le CNOSF, association loi 1901 reconnue d'utilité publique, est le seul organisme reconnu par le CIO et est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

Missions du CNOSF



Il a une double mission :

Une mission olympique: il est le gardien de la déontologie olympique, il sauvegarde et développe l'esprit olympique, il protège les emblèmes et la devise olympique, il a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité International Olympique. C'est lui qui procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif (comme le stipule la charte olympique). Il agit contre toutes les formes de discrimination et de violence, et peut exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions prévues par la loi sur la promotion et l'organisation du sport en France.

Une mission nationale: il représente les organismes à caractère sportif et le sport français, il contribue à la promotion du sport sous toutes ses formes, il favorise la formation des cadres, il lutte contre le dopage …

Il exerce également une mission de conciliation qui consiste à régler les conflits pouvant opposer les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations. Cette procédure est obligatoire (art 19 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) dès lors que le conflit porte sur une décision prise par la fédération dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique ou dans l'application de ses règlements fédéraux.

Composition du CNOSF



Le CNOSF est composé :

- Des fédérations sportives (olympiques et non olympiques), des diverses fédérations multisports ou affinitaires, des organismes nationaux à vocation sportive reconnus par le CNOSF.

- Des membres français du CIO, des présidents français des fédérations internationales, des membres du conseil d'administration, des membres d'honneur, honoraires et bienfaiteurs.

Il convient de souligner que le système de répartition des voix au sein de l'assemblée générale du CNOSF confère un pouvoir absolu aux fédérations olympiques.

Source :acteursdusport.com



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